"C'est un sommet qui fera date", a déclaré Nicolas Sarkozy "Nous aurions préféré une réforme des traités à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques (...) Ce sera donc un traité intergouvernemental à 17, ouvert à ceux qui voudront le rejoindre", a-t-il ajouté. Un nouveau traité devra être rédigé d’ici mars.
Par ailleurs une "règle d'or" budgétaire permettant de maintenir ces déficits sous le seuil de 0,5% du PIB sur la durée du cycle économique devra être intégrée aux législations nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne.
"La Banque centrale européenne gèrera le FESF et le MES. Il y a eu une proposition de M. Draghi proposant de mettre les compétences de la banque centrale au service du fonds européen. Nous avons considéré que c'était une très bonne idée (...) C'est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce fonds", a dit Nicolas Sarkozy.
Ce matin les réactions sont plus que mitigées : Ce futur traité même s’il est considéré comme un gage de bonne volonté des pays ne rassure pourtant pas sur le devenir de l’euro. L’agence Moodys vient de dégrader la cote de la Société Générale, du Crédit Agricole et de BNP Paris Bas. Le pacte de stabilité que Sarkozy et Merkel a été validé par l’Europe des 17 seulement. Rien d’excitant pour les marchés qui avaient déjà intégré cette « bonne » nouvelle avec des règles à respecter et des sanctions à appliquer si besoin. Et la BCE a été la première à décevoir en niant toute prochaine intervention sur les obligations de la zone euro. L’autre déception de cette nuit concerne la mise en place de ce pacte de stabilité renforcé à la zone euro uniquement des 17 et non des 27 ! Le refus de l’Angleterre d’y appartenir, sauf sous certaines conditions d’exonérations, a empêché la mise en place de ce pacte. Le problème a donc été contourné en laissant ouverte la possibilité aux pays le souhaitant d’intégrer cette union budgétaire et économique…là aussi le marché s’attendait à une harmonisation générale.
Il se pourrait par ailleurs qu’un accord secret est été convenu pour autoriser la BCE à faire fonctionner la planche à billets qui peut être un moyen pour sauver l’Euro.
Ce sommet de Bruxelles terminé à 5 heures ce matin mérite de plus larges explications et développements.
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