Pour lutter contre le changement climatique, lutter contre les fuites de carbone

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Gernot Blümel est le ministre fédéral autrichien des finances. Léonore Gewessler est le ministre fédéral autrichien de l’action climatique, de l’énergie, de la mobilité et de la technologie. Alexander Schallenberg est le ministre fédéral autrichien des affaires européennes et internationales. Tomáš Petříček est le ministre tchèque des Affaires étrangères. Dan Jørgensen est le ministre danois du climat, de l’énergie et des services publics. Jeppe Kofod est le ministre des Affaires étrangères du Danemark. Nicolai Wammen est le ministre des finances du Danemark. Jean-Yves Le Drian est le ministre français des Affaires européennes et étrangères. Bruno Le Maire est le ministre français de l’économie, des finances et de la relance. Barbara Pompili est le ministre français de la transition écologique. Simonas Gentvilas est le ministre de l’environnement de la Lituanie. Jean Asselborn est le ministre des Affaires étrangères du Luxembourg. Carole Dieschbourg est le ministre luxembourgeois de l’environnement, du climat et du développement durable. Pierre Gramegna est le ministre luxembourgeois des finances. Eduard Heger est le ministre des finances de la Slovaquie. Nadia Calviño est le ministre espagnol des affaires économiques et de la transformation numérique. Teresa Ribera est le ministre espagnol de la transition écologique. Wopke Hoekstra est le ministre néerlandais des finances. Hans Vijlbrief est le secrétaire d’État néerlandais aux finances. Bas van’t Wout est le ministre néerlandais des affaires économiques et de la politique climatique.

Plus de cinq ans après l’adoption de l’Accord de Paris, l’action climatique mondiale est plus urgente que jamais.

Un certain nombre de développements positifs ont fait naître l’espoir que nous pourrons relever le défi mondial avec une réponse collective. L’Union européenne a approuvé l’objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050 et plus de 130 pays, représentant environ 65% des émissions mondiales, ont élaboré ou envisagent d’atteindre des objectifs similaires. La décision des États-Unis au début de cette année de rejoindre l’Accord de Paris était également une mesure bienvenue.

Et pourtant, nous n’atteignons toujours pas nos objectifs au titre de l’Accord de Paris et nous devons en faire plus de toute urgence.

Les dirigeants de l’UE ont déjà décidé de porter l’objectif de réduction nette des émissions de l’UE pour 2030 à au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990. Il s’agit d’une étape encourageante dans la perspective des négociations sur le climat de la COP26 à Glasgow plus tard cette année.

Mais il y a toujours un défi imminent pour atteindre nos objectifs communs: comment garantir que les politiques climatiques ambitieuses de l’UE ne se contentent pas de transférer les émissions vers d’autres pays qui ne partagent pas encore notre niveau d’engagement.

Le risque de soi-disant «fuite de carbone» augmente à mesure que les divergences dans l’ambition climatique des pays se creusent. Ceci est préoccupant pour deux raisons. Premièrement, cela sape l’efficacité de nos politiques climatiques au niveau mondial, car d’autres pays pollueront davantage pour produire les biens dont nous avons besoin et que nous consommons. Deuxièmement, cela menace de saper le soutien populaire à nos ambitieux programmes climatiques.

Il est de la responsabilité des dirigeants de l’UE de prendre des mesures rapides pour résoudre ce problème afin de préserver et de renforcer l’intégrité de nos politiques climatiques.

C’est pourquoi nous avons besoin d’une proposition pour un mécanisme d’ajustement de la frontière carbone de l’UE d’ici 2023 qui soit efficace, légitime et équitable. Efficace, car il peut mieux lutter contre les fuites de carbone que les instruments existants. Légitime, car il sera pleinement conforme aux règles internationales édictées par l’Organisation mondiale du commerce et conforme au cadre de l’accord de Paris. Et juste, car il sera mis en œuvre de manière transparente et coordonnée avec nos partenaires commerciaux, sans discrimination entre les producteurs nationaux et étrangers.

À cette fin, nous appelons la Commission européenne à présenter d’ici l’été une proposition conforme aux règles de l’OMC qui favorise un mécanisme d’ajustement aux frontières carbone, garantissant la non-discrimination et une bonne articulation avec le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, qui pourrait refléter le marché du carbone.

Le mécanisme doit également conserver des repères robustes et équitables pour le calcul de l’ajustement. Cela pourrait être basé, dans un premier temps, sur une valeur par défaut de l’intensité carbone des produits importés. tout en permettant aux importateurs de l’UE de démontrer la plus faible intensité en carbone de leurs produits, incitant ainsi à une meilleure efficacité climatique.

La proposition doit également prendre en compte les politiques climatiques et le niveau de développement des pays tiers en les incluant dans la conception et le suivi du mécanisme. Il devrait adopter une approche graduelle qui pourrait d’abord s’appliquer à un nombre limité de secteurs pilotes confrontés à un risque élevé de fuite et dans lesquels le mécanisme est techniquement et administrativement réalisable. Et il devrait aborder le problème des fuites de carbone survenant via des marchés tiers pour les secteurs exportateurs européens.

L’UE a été bâtie avec succès sur un engagement en faveur du multilatéralisme. Le mécanisme d’ajustement de la frontière carbone de l’UE contribuera à cette valeur fondamentale. Nous attendons donc avec intérêt de discuter de la proposition de la Commission avec les autres pays membres de l’UE et le Parlement européen.

Ce n’est pas du «protectionnisme vert». Au contraire, c’est l’occasion de renforcer la coopération et la coordination internationales en matière de climat.

En fin de compte, l’objectif primordial du mécanisme d’ajustement de la frontière carbone de l’UE est de créer une dynamique pour le bénéfice de tous et de contribuer à réaliser nos ambitions collectives pour relever le défi climatique urgent auquel nous sommes tous confrontés.

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