Loi Pinel : faut-il s’attendre à de bonnes nouvelles en 2020?

Loi Pinel :  2020

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Si, au sein du gouvernement, ce genre de niches fiscales commence à faire grincer des dents, les propriétaires ou futurs propriétaires ne peuvent que se féliciter de ce choix en 2020. Qu’est-ce que la loi Pinel et pourquoi est-elle, à plus d’un titre, intéressante en 2020 ?

La loi Pinel en bref :

La loi Pinel, promulguée en 2015, permet à des personnes souhaitant payer moins d’impôts, d’investir dans de l’immobilier neuf, dans la majeure partie des cas, pour le mettre en location. La valeur d’un bien est limitée à 300 000 euros.

Cette location se destine à des ménages modestes ou très modestes, dans des endroits où la demande de logements excède l’offre proposée. Les zones peuvent évoluer tous les ans.

La durée de location ne peut pas être en dessous de 6 ans et ne peut pas excéder 12 ans. Au bout des 6 premières années, le propriétaire peut décider de continuer la location, auquel cas, cela passe obligatoirement à 9 ans. Au bout de ce laps de temps, si la location est reconduite, ce sera donc pour une durée, encore une fois de 3 ans pour atteindre les 12 ans. Toute la durée de la location est soumise à un plafonnement de loyer.

Plus le propriétaire loue son bien longtemps, plus il est gagnant au niveau fiscal.

On prend alors la valeur maximale pour l’expliquer : Un bien de 300 000 euros, mis en location pendant 12 ans, en respectant le plafonnement de loyer et des ressources du locataire, permet une exonération d’impôt jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans. Quelle personne ne serait pas intéressée par ce dispositif défiscalisant ? Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez effectuer facilement et gratuitement une simulation en ligne.


Que se passe-t-il au bout des 12 ans ? Plusieurs solutions s’offrent au propriétaire d’un bien Pinel.

  • Il peut continuer à mettre son bien en location, mais n’est plus tenu de respecter les plafonds de loyer du dispositif, seulement ceux du marché.
  • Le propriétaire peut jouir du bien : s’y installer en tant que résidence principale ou secondaire.
  • Il peut décider de le revendre. En fonction du marché immobilier à ce moment, sachant que les zones sont souvent à forte densité, il peut espérer faire une plus-value intéressante.

Pourquoi opter pour le dispositif défiscalisant Pinel en 2020 ?

Ce dispositif n’est pas le seul à permettre une défiscalisation. Pourtant il est souvent privilégié pour les avantages qu’il présente, non seulement pour le propriétaire, mais aussi pour les locataires qui peuvent louer le bien.

Pour le propriétaire :

Il est certain que la Loi Pinel s’adresse plus aux futurs propriétaires ; ceux qui cherchent à payer moins d’impôts. Mais nous le verrons par la suite, indirectement, c’est une solution pour les locataires qui cherchent un logement.

Investir dans l’immobilier est une action qui, a priori s’avère toujours rentable, à court, moyen ou long terme. Avec le dispositif Pinel, le propriétaire perçoit un loyer. Ce loyer va lui permettre de rembourser l’emprunt qu’il aura dû faire à la banque. Mais il est possible que cela lui offre la possibilité également d’épargner pour sa retraite.

Il augmente son patrimoine. La vente du bien ou sa jouissance lui permettent de laisser un héritage, à ses proches.

Bien entendu, et c’est le but premier, la Loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Pouvez-vous y prétendre ? Pour le savoir, effectuez sans attendre une simulation, pour connaitre votre éligibilité à la Loi Pinel.

Pour le locataire :

Comme nous allons le voir ci-après, les zones faisant l’objet du dispositif Pinel évoluent, mais globalement, il s’agit toujours d’endroits à forte densité de population où le bien en location se fait rare et/ou les biens sont tellement onéreux qu’il est impossible pour des personnes à revenus modestes ou très modestes, d’y accéder.

La loi Pinel permet donc aux futurs locataires de profiter pendant un minimum de 6 ans d’un logement neuf. Pour savoir si, en tant que locataire potentiel, vous pouvez espérer habiter dans un bien Pinel, voici les différentes zones et le plafond de ressources annuelles que vous ne devez pas dépasser, en 2020.

ZONES
A bis

Paris et 29 communes limitrophes

A

Ile de France, Côte d’Azur, Lyon, Marseille, Montpellier et certaines zones de Genève

B1

Villes de + 250 000 habitants + villes ayant un prix de l’immobilier très élevé

B2 et C

Villes de 50 000 habitants et villes ayant reçu l’agrément Pinel par la Préfecture

Personne seule :

38 236 €

Personne seule :

38 236 €

Personne seule :

31 165 €

Personne seule :

28 049 €

Couple :

57 146 €

Couple :

51 146 €

Couple :

41 618 €

Couple :

37 456 €

Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge :

74 912 €

Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge :

68 693 €

 

Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge :

50 049 €

 

Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge :

45 044 €

 

Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge :

89 439 €

Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge :

82 282 €

Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge :

60 420 €

Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge :

54 379 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge :

106 415 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge :

97 407 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge :

71 078 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge :

63 970 €

Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge :

119 745 €

Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge :

109 613 €

Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge :

80 103 €

Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge :

72 093 €

Majoration par personne à charge supplémentaire, à partir de la 5ème :

+ 13 341 €

Majoration par personne à charge supplémentaire, à partir de la 5ème :

+12 213 €

Majoration par personne à charge supplémentaire, à partir de la 5ème :

+ 8 936 €

Majoration par personne à charge supplémentaire, à partir de la 5ème :

+ 8 041 €

 

 

Les plafonds de ressources des locataires en 2020 ont peu évolué, avec une hausse modique de 0.6%.

Qu’est-ce qui change pour la loi Pinel en 2020 ?

Les barèmes et changements sont tombés récemment. Nous venons de le voir, pour les locataires, la revalorisation a été minime, heureusement.

Pour les propriétaires, les plafonds de loyers ont été revus à la hausse, à 1.53%. Une très bonne nouvelle donc, pour 2020 :

La zone A bis : 17.43 € du m².

La zone A : 12.95 par mètre carré.

La zone B1 : 10.44 du m²

Zones B2 et C : 9.07 € du mètre carré.

A noter que la région Bretagne, absente du tableau Pinel, jusqu’alors, vient de faire une entrée, pour expérimentation et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

 

 

 

 

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