L’UE rappelle à ses membres de ne pas tamponner les passeports britanniques après les violations du Brexit

LONDRES – La Commission européenne rappellera aux États membres que les agents des frontières ne devraient pas tamponner les passeports britanniques des citoyens britanniques vivant dans le bloc, une pratique qui va à l’encontre des termes de l’accord de retrait du Brexit.

Les ressortissants britanniques vivant dans l’UE se sont plaints à POLITICO d’avoir fait tamponner leur passeport lors de leur retour dans l’espace Schengen sans visa après la fin de la période de transition du Brexit.

Les responsables britanniques ont soulevé la question mardi lors d’une réunion du comité mixte spécialisé conjoint UE-Royaume-Uni sur les droits des citoyens, qui supervise la mise en œuvre de cette partie de l’accord. En réponse, les fonctionnaires de la Commission ont convenu de rappeler aux pays membres la nécessité de s’assurer que les agents aux frontières sont au courant des nouvelles règles, selon un responsable présent dans la salle.

Les responsables britanniques se sont également inquiétés du rythme différent auquel les ressortissants britanniques sont enregistrés en tant que résidents à travers l’UE, avec de grandes différences même entre les régions du même pays, a déclaré le responsable.

La réunion, la première à avoir eu lieu depuis la fin de la période de transition du Brexit, a également couvert les difficultés auxquelles certains ressortissants de l’UE vivant en Grande-Bretagne sont confrontés pour prouver leur résidence lorsqu’ils postulent au programme de règlement européen du Royaume-Uni (EUSS) et pour démontrer leurs droits, selon à une déclaration publiée conjointement par le gouvernement britannique et la Commission.

Les responsables de l’UE ont quant à eux signalé des inquiétudes quant à l’avenir des ressortissants de l’UE ayant un statut préinstallé au Royaume-Uni qui doivent présenter une nouvelle demande auprès de l’EUSS une fois qu’ils peuvent prouver au moins cinq ans de résidence continue au Royaume-Uni et avant l’expiration de leur statut préinstallé.

La Commission craint que certains de ces citoyens européens ne se rendent pas compte de la nécessité de présenter une deuxième demande et demande au Royaume-Uni des éclaircissements sur ce qu’il adviendra de leurs droits s’ils ne respectent pas la date limite. Le Royaume-Uni a assuré à l’UE qu’il informera ces personnes de la nécessité de présenter une nouvelle demande, a déclaré le responsable.

Selon la déclaration conjointe, les deux parties «ont réitéré l’importance de fournir des communications claires et de soutenir [the] vulnérables »et a accepté de produire un rapport conjoint en avril, lorsque le comité spécialisé se réunira à nouveau.

Les droits des citoyens seront probablement à nouveau débattus mercredi, lors d’une réunion du comité mixte UE-Royaume-Uni, qui supervise la mise en œuvre de l’ensemble de l’accord de retrait.

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