Fonctionnement du zonage et conditions d’accès à la zone B1 en loi Pinel

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur un bien immobilier acheté puis mis en location pour une période précise. Ainsi, ce dispositif concerne certaines zones et plus précisément 5 sur tout le territoire français. En effet, on a par exemple la zone B1 qui concerne les villes dans lesquelles le marché est attractif, contrairement aux grandes villes. À travers notre article, nous allons présenter cette zone B1 en précisant les différentes villes qui sont situées dans celle-ci.

Qu’est-ce que la zone B1 en loi Pinel ?

La zone B1 est celle où les tensions sont moins fortes par rapport aux autres zones concernées par la loi Pinel. Les prix des biens immobiliers sont également relativement raisonnables. La zone B1 englobe plus de 250 000 habitants qui sont répartis dans les villes suivantes :

• Grenoble ;
• Nancy ;
• Les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
• La Corse.

Dans la zone B1 en loi Pinel, on peut demander un loyer qui ne dépasse pas 10,51 € par m² par mois depuis 2021. Les villes qui se trouvent dans la zone B1 sont connues pour leur histoire, leur patrimoine culturel, ainsi que leur gastronomie. Ce genre de points a tendance à attirer beaucoup d’investisseurs, ce qui explique donc la naissance de nombreux projets urbains dans ces différentes villes. Il y a par exemple la création de parcs immobiliers, la rénovation de différents quartiers, la mise en place de transports en commun plus avancés, …

Le fonctionnement du zonage Pinel dont fait partie la zone B1

Comme on le sait, le dispositif Pinel regroupe 5 zones : A, A bis, B1, B2 et C. En effet, ce zonage existe depuis 2018, mais au début, il n’y avait que trois zones, notamment la zone A, A bis et B1. L’explication étant que le gouvernement faisait en sorte que le dispositif Pinel se base sur les régions où l’immobilier était tendu. En effet, ce sont les zones qui représentent de bonnes opportunités pour les investisseurs puisque ce sont les zones dans lesquelles la demande est traitée en premier.

Est-ce possible de revendre un logement #Pinel avant la fin du contrat ? 🔍 #VenteImmobilière #LoiPinel pic.twitter.com/ny4H7PHLJ1

— Arthurimmo.com Pau & Nay (@ArthurimmoBearn) August 18, 2022

Ensuite, à partir de 2019, avec l’article 187 présenté par la loi de finances, on a ajouté les deux zones B2 et C à la loi Pinel.

Sur quoi est basé le zonage en loi Pinel ?

Le territoire français a été divisé en plusieurs zones en se basant sur l’efficacité du marché immobilier. Cela explique que le critère pris en compte est bien l’équilibre entre l’offre et la demande de la location des biens immobiliers. Mais il faut savoir que le zonage A, B et C en loi Pinel touche également d’autres dispositifs liés aux biens immobiliers, à savoir :

• L’investissement locatif ;
• Le bien immobilier mis en location ;
• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;
• Le Prêt d’accession sociale à la propriété (PAS) ;
• Le Prêt Social Accession Location (PSLA).

Les conditions d’accès à la loi Pinel pour la zone B1

Comme plusieurs autres investissements, investir en loi Pinel nécessite le respect de certaines conditions. En effet, la réduction d’impôts se fait sur un montant qui ne dépasse pas les 300 000 euros dans l’année avec un maximum de deux investissements. Ainsi, les logements neufs ou en cours de construction sont concernés par la loi Pinel. De plus, la loi Pinel touche également les logements que l’on construit, mais aussi les logements qui nécessitent une rénovation et des travaux afin de les remettre en bon état. Il est aussi possible d’investir en loi Pinel si le logement est un local que l’on transforme en lieu d’habitation ou si le logement fait l’objet de travaux de réhabilitation.