La Cour estime que le gouvernement régional de Bruxelles ne fait pas assez pour lutter contre la pollution

Le gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale a des failles dans sa politique de surveillance de la pollution de l’air qui met la santé des résidents en danger, a déclaré vendredi un tribunal de Bruxelles.

Le tribunal a déclaré que la région manquait de points d’échantillonnage et de stations de surveillance le long de certaines des routes principales de la capitale, notamment la rue de la Loi dans le quartier de l’UE et la Petite Ceinture. Cela signifie que les violations des niveaux maximaux de pollution atmosphérique – fixés dans la directive européenne sur la qualité de l’air – pourraient ne pas être détectées.

Le tribunal a ordonné au gouvernement local de prendre des mesures immédiates pour remédier à la situation, notamment en installant une ou plusieurs stations de surveillance de la pollution de l’air le long des routes les plus fréquentées de la ville dans les six prochains mois, sous peine de devoir payer des frais de non-conformité quotidiens de 300 €.

L’affaire a été intentée en 2016 par cinq Bruxellois et l’association caritative environnementale ClientEarth au motif que la ville ne respectait pas les niveaux maximaux de pollution par les particules fines (PM10) et le dioxyde d’azote (NO2), qui proviennent principalement du trafic routier.

«Tout retard dans l’exécution de l’ordonnance prolongerait le risque pour la santé de centaines de milliers de citoyens bruxellois», a déclaré Ugo Taddei, avocat chez ClientEarth. « Ces nouvelles mesures fourniront enfin une image précise du problème de pollution à Bruxelles et les moyens les plus efficaces de le résoudre. »

Bruxelles a récemment été nommée l’une des 10 premières villes de l’UE pour les décès liés au NO2.

La pollution atmosphérique est responsable d’environ 380 000 décès prématurés dans l’UE chaque année, selon l’Agence européenne pour l’environnement.

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