Google a transféré plus de 75,4 milliards de dollars (63 milliards d’euros) de bénéfices hors de la République en utilisant le dispositif fiscal controversé du «double irlandais» en 2019, la dernière année au cours de laquelle il a utilisé cette échappatoire.
Le géant de la technologie a profité du régime fiscal pour transférer l’argent de Google Ireland Holdings Unlimited Company via des dividendes intérimaires et d’autres paiements. Cette société était constituée en Irlande mais domiciliée aux Bermudes au moment du transfert.
Cette décision a permis à Google Ireland Holdings d’échapper à l’impôt sur les sociétés à la fois en République et aux États-Unis, où sa société mère ultime, Alphabet, a son siège. La société holding a déclaré un bénéfice avant impôts de 13 milliards de dollars pour 2019, qui était effectivement non imposable, selon les comptes.
Un an plus tôt, Google Ireland Holdings a versé des dividendes de 23 milliards d’euros, après avoir enregistré un chiffre d’affaires de 25,7 milliards de dollars.
Google a utilisé la double échappatoire irlandaise pour canaliser des milliards de bénéfices mondiaux à travers l’Irlande et aux Bermudes, les mettant ainsi hors de portée des autorités fiscales américaines.
Les entreprises exploitant le double irlandais placent leur propriété intellectuelle dans une société enregistrée en Irlande et contrôlée depuis un paradis fiscal comme les Bermudes. L’Irlande considère que la société est résidente fiscale aux Bermudes, tandis que les États-Unis la considèrent comme résidente fiscale ici. Le résultat est que lorsque les paiements de redevances sont envoyés à l’entreprise, ils ne sont pas imposés – à moins que ou jusqu’à ce que l’argent soit finalement renvoyé à la société mère américaine.
Le «double irlandais» a été aboli en 2015 pour les nouvelles entreprises implantées dans la République. Cependant, de manière controversée, il a permis à ceux qui l’utilisaient déjà jusqu’à la fin de 2020 de l’éliminer progressivement.
Google a remanié sa structure fiscale mondiale et a consolidé ses avoirs en propriété intellectuelle aux États-Unis au début de 2020, ce qui signifie que 2019 a été la dernière année au cours de laquelle il a profité de l’accord.
Jusqu’à fin 2019, Google Ireland Holdings Unlimited Company était une société de licences de propriété intellectuelle dont le chiffre d’affaires provenait de l’octroi de licences de propriété intellectuelle à des filiales. Les comptes indiquent qu’elle n’avait pas d’employés et qu’elle était alors résidente fiscale aux Bermudes, où le «taux normal d’imposition est de 0 pour cent».
Commentant le mouvement des bénéfices de son unité irlandaise, une porte-parole de Google a déclaré: «En décembre 2019, conformément aux conclusions de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) et aux modifications apportées aux lois fiscales américaines et irlandaises, nous avons simplifié nos structure de l’entreprise et a commencé à octroyer des licences de propriété intellectuelle aux États-Unis, et non aux Bermudes. Les comptes déposés aujourd’hui couvrent l’exercice 2019, avant que nous n’effectuions ces modifications.
«En incluant tous les impôts sur le revenu annuels et uniques au cours des dix dernières années, notre taux d’imposition effectif global a été supérieur à 20 pour cent, avec plus de 80 pour cent de cet impôt dû aux États-Unis», a-t-elle ajouté.
Les comptes indiquent que Google Ireland Holdings Unlimited Company est devenue résidente fiscale en Irlande à partir du 1er janvier 2021 et qu’elle fonctionne désormais simplement comme une société holding.
Le chiffre d’affaires de la holding est passé de 25,7 milliards de dollars en 2018 à 26,5 milliards de dollars en 2019. L’augmentation est principalement due à une hausse du chiffre d’affaires enregistrée par les filiales de la société, qui se traduit par des paiements de redevances plus élevés.
Le revenu de dividendes provenant des actions d’entreprises du groupe est passé de seulement 2,9 millions de dollars en 2018 à 597,5 millions de dollars un an plus tard. Les comptes montrent également une augmentation de 3 milliards de dollars des coûts de recherche et développement en 2019, la société engageant des dépenses de R&D de 10,4 milliards de dollars dans le cadre d’un accord de partage des coûts avec d’autres entités de Google dans le monde.
Google Ireland, la principale filiale irlandaise opérationnelle de la société de technologie avec plus de 4000 employés, a enregistré un chiffre d’affaires de 45,7 milliards d’euros en 2019 avec des bénéfices avant impôts s’élevant à 1,94 milliard d’euros. Elle a payé 263 millions d’euros d’impôts cette année-là, en baisse de près de 9 millions d’euros par rapport à 2018.
On estime que les multinationales américaines détenaient plus d’un billion de dollars (890 milliards d’euros) de bénéfices offshore via des mécanismes tels que le double irlandais et le soi-disant sandwich hollandais à la fin de 2017. Réductions d’impôts introduites par l’ancien président Donald Trump en 2019 a conduit au rapatriement de certains de ces bénéfices aux États-Unis
