AccueilActualitésQu'est-ce que le numéro Economic Operator Registration and Identification

Qu’est-ce que le numéro Economic Operator Registration and Identification

Sommaire

Numéro EORI : définition, utilité et procédure d’attribution

Depuis le premier juillet 2009, tout acteur économique exerçant des activités d’importation et d’exportation dans l’Union européenne doit obligatoirement détenir son numéro EORI.

Tout aussi important que les numéros TVA intracommunautaire, SIRET et SIREN, les nouveaux entrepreneurs n’en comprennent pourtant pas toujours les contours.

Qu’est-ce que le numéro EORI et à quoi sert-il ? Comment l’obtenir ? Combien coûte-t-il ? Réponses !

En savoir plus sur le numéro EORI

EORI est un acronyme qui signifie en français : numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. Il s’agit d’une immatriculation unique attribuée aux entreprises afin de les identifier à l’échelle de l’Union européenne.

Il est constitué de deux parties, à savoir l’identifiant du pays et l’identifiant unique du professionnel.

L’identifiant du pays permet d’indexer l’État de l’Union européenne ayant attribué le numéro à l’entreprise. L’identifiant unique de l’entreprise quant à lui, est celui que l’entité détient d’ordinaire dans ce pays membre.

Ainsi, un numero EORI attribué en France est composé des lettres FR et du numéro SIRET de l’entreprise concernée. Ce dernier étant de quatorze caractères, on comprend que le numéro EORI est une combinaison de seize caractères à savoir deux lettres et quatorze chiffres.

À quoi sert-il ?

Le numéro EORI permet notamment d’effectuer les formalités douanières d’importation et d’exportation sur l’ensemble du territoire.

C’est donc un numéro obligatoire pour tout acteur qui pratique des activités de commerce dans l’espace géographique désigné. Il doit s’en munir lors des procédures administratives auprès des douanes de l’Union européenne afin de faciliter les démarches. L’EORI est impliqué notamment dans les procédures liées aux services :

  • Delta ;
  • ECS (Export Control System) ;
  • ICS (Import Control System) ;
  • NSTI (Nouveau Système de Transit Informatisé)…

À partir de ce numéro unique, tout professionnel peut se connecter au système douanier afin de suivre les procédures en cours concernant ses activités. Un transporteur qui achemine des marchandises à l’intérieur ou hors de l’Union européenne doit détenir le code de son client afin de passer les contrôles. En gros, le numéro EORI est pensé pour tracer les mouvements des marchandises à l’international.

Il est également indispensable pour déposer, renouveler ou modifier une demande d’intervention. Ceci, dans le but de protéger une propriété intellectuelle de contrefaçons. Par ailleurs, ce document d’immatriculation sert à sécuriser les transactions commerciales intra-européennes. Et pour finir, il est utilisé par les autorités afin d’établir des statistiques sur le plan continental concernant les flux de capitaux et le commerce international.

Comment obtenir le numéro EORI pour son entreprise ?

Il existe fondamentalement deux façons de se faire attribuer cet identifiant.

Se rapprocher de l’administration compétente

Le numéro EORI peut s’obtenir auprès des services douaniers du pays où se trouve le siège de l’entreprise. Pour cela, le responsable doit se rapprocher des PAE : Pôles d’Action Économique de la direction générale des douanes. Ce sont des entités présentes dans toutes les régions et qui ont pour rôle d’aider les firmes dans leurs démarches douanières.

D’un autre côté, les personnes qui ne sont pas ressortissantes de l’Union européenne devront procéder autrement. Elles peuvent se rapprocher du pays où elles demandent une première décision douanière ou du pays où elles déposent une première déclaration douanière.

Passer par le site SOPRANO EORI

Il est possible de passer par un portail spécialisé en ligne, afin de remplir les formalités requises. Un formulaire spécifique est établi à cet effet. Que ce soit en ligne ou physiquement, il faudra le remplir en fournissant les principales informations d’identification de l’entreprise concernée. Il s’agit en l’occurrence :

  • Du nom et prénom du représentant ;
  • Du type de personne ;
  • De l’adresse de l’entreprise ;
  • Du code APE ;
  • Du statut juridique ;
  • Du numéro de TVA intracommunautaire ;
  • Du numéro SIRET ;
  • De la raison sociale…

Cas particulier des générations automatiques de code

Sans effectuer la moindre démarche, il est probable de se voir attribuer un code EORI. C’est possible lorsque l’entreprise entretenait bien avant le Brexit, des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Le code est alors automatiquement généré par les services douaniers.

Pour vérifier cette éventualité, vous pouvez vous servir des sites spécialisés regroupant des millions de données des entreprises françaises. À partir des informations régulièrement mises à jour, l’on peut alors retrouver son numéro EORI. Il faut noter que les données ne peuvent être consultées que sur autorisation du représentant légal de la société.

Des prestataires pour l’obtention rapide du numéro EORI ?

Un chef d’entreprise souhaitant se faire attribuer cet identifiant n’est pas obligé d’effectuer la démarche par ses propres soins. Il peut la confier à une tierce personne. Toutefois, un autre moyen pour y arriver, c’est de faire appel à des prestataires spécialisés. Attention cependant, à éviter les escrocs.

De nombreux pseudo-professionnels se font passer pour des accompagnateurs. Malheureusement, ces arnaqueurs, après avoir été payés, disparaissent sans rendre le moindre service.

Combien coûte l’attribution de cette immatriculation ?

L’obtention du code EORI pour une entreprise répond à une démarche simple et est complètement gratuite. Aucuns frais ne sont inhérents à la procédure. Le document est en effet fourni par les différents services de la douane au bout de deux à trois jours ouvrés, après le dépôt de la demande.

En savoir plus sur Europe Infos

Michel Labise
Depuis plusieurs années, la roue a facilité le voyage et le transport. Les Nouvelles technologies de l'information ont aussi amélioré la diffusion des informations "News" pour mieux nous alerter et ou nous instruire. Les évolutions technologiques dans les domaines du l'information, la santé ne seraient rien sans l'apport de la technologie.
- Advertisement -spot_img
Actualités
- Advertisement -spot_img
error: Content is protected !!