L’ancien président de l’INM perd sa candidature pour évincer les inspecteurs

L’ancien président de l’Independent News & Media, Leslie Buckley, a perdu sa candidature à la Haute Cour pour que deux inspecteurs soient retirés de l’enquête sur les affaires à l’INM.

Le juge Garrett Simons a statué lundi que M. Buckley n’avait pas réussi à faire valoir ses allégations de «partialité objective» de la part des inspecteurs.

M. Buckley a allégué une partialité objective découlant du contenu des projets de déclarations des inspecteurs présentant des informations et des éléments de preuve qu’ils avaient réunis à ce jour sur cinq questions faisant l’objet d’une enquête.

Il a allégué que les projets de déclarations montraient une tendance en faveur des preuves de l’ancien PDG de l’INM, Robert Pitt, et contre celles de M. Buckley.

Les inspecteurs, Seán Gillane SC et Richard Fleck CBE, qui ont été nommés par la Haute Cour en septembre 2018, ont fermement nié toute partialité objective.

Dans son jugement, le juge Simons a convenu avec les inspecteurs que la demande de révocation était inconciliable avec la jurisprudence existante sur l’étendue appropriée de la partialité objective.

Décrivant le contexte, le juge a déclaré qu’un certain nombre de questions faisant l’objet d’une enquête concernaient des allégations formulées contre M. Buckley par M. Pitt. M. Buckley a réfuté ces allégations et a contesté la crédibilité de M. Pitt.

Il a déclaré que M. Buckley avait pleinement coopéré avec les inspecteurs et a reconnu qu’ils avaient observé des procédures équitables dans leurs relations avec lui.

M. Buckley n’a pas allégué de partialité réelle et n’a allégué aucune prédétermination par les inspecteurs, dans le sens de parvenir à des conclusions fixes sur leurs conclusions, a-t-il déclaré.

Cette concession était «bien faite» car les inspecteurs avaient sollicité des soumissions sur les projets de déclarations et avaient depuis indiqué leur intention de publier des versions révisées des projets de déclarations, ce qui corrigerait nombre des erreurs dans celles dont se plaint M. Buckley.

Le juge a déclaré que toute la cause de révocation de M. Buckley reposait sur les inférences qu’il prétendait qu’un observateur théorique raisonnable tirerait des erreurs dans les projets de déclarations.

On a fait valoir que la distillation de nombreux éléments de preuve dans les ébauches de déclarations devait nécessiter une évaluation, un examen et une appréciation de ces éléments de preuve, ce qui offrait un aperçu important de l’état d’esprit des inspecteurs.

M. Buckley a admis que des erreurs étaient probables, voire inévitables, dans les projets de déclaration, mais il attachait une grande importance à ce qu’il qualifiait d ‘«erreurs» dans la présentation des éléments de preuve, et alléguait un schéma constant de déformation et de déformation des éléments de preuve en relation avec lui.

Selon M. Buckley, cela était si prononcé qu’un observateur raisonnable et impartial ne pouvait éviter d’avoir une appréhension raisonnable que la présentation de la preuve était le résultat d’un processus intellectuel infecté, même inconsciemment, par une forme particulière de partialité, une attitude de mauvaise volonté envers lui ou bonne volonté envers ses accusateurs.

Cette allégation de partialité objective s’est heurtée à des difficultés en raison d’une jurisprudence bien établie selon laquelle la partialité ne peut pas être déduite d’un ensemble de décisions erronées, a déclaré le juge.

M. Buckley n’a exposé aucune raison «plausible» pour laquelle les inspecteurs pourraient avoir une attitude de mauvaise volonté à son égard et a plutôt cherché à répondre sur des erreurs survenues à un stade précoce du processus, avant que les inspecteurs ne parviennent à une décision définitive.

Cela, selon la jurisprudence, était «inadmissible».

Le juge a également qualifié les arguments «intenables» de M. Buckley selon lesquels le tribunal devrait tirer des conclusions des erreurs commises.

Un corollaire des principes selon lesquels la partialité objective ne peut être déduite d’erreurs juridiques ou autres commises dans le processus de prise de décision est que la Haute Cour ne devrait pas entreprendre un examen détaillé des projets de déclaration, a-t-il déclaré.

Le processus d’inspection en est encore à un stade relativement précoce et il est prévu qu’il y aura d’autres preuves orales et un contre-interrogatoire des témoins par les parties intéressées, a-t-il noté. Le fait que le tribunal fasse ce que M. Buckley a demandé impliquerait une violation du rôle des inspecteurs.

L’argument de M. Buckley selon lequel certaines déclarations de témoins devraient être condamnées par le tribunal comme étant erronées pour avoir prétendument omis de mettre en évidence les déclarations incohérentes présumées de M. Pitt obligerait le tribunal à examiner des questions de crédibilité qui empiètent également sur le rôle des inspecteurs, a-t-il déclaré.

Sur la base de ces conclusions et d’autres, il a rejeté la demande.

Il semble que les inspecteurs aient droit aux frais de justice contre M. Buckley mais, si une ordonnance de dépens différente était requise, des observations à ce sujet devraient être présentées dans un délai de deux semaines et il se prononcerait sur la question plus tard, a-t-il ajouté.

Le directeur de l’application de la loi (ODCE) a demandé la nomination des inspecteurs à la suite de l’enquête d’un an de son bureau sur des affaires à l’INM découlant de divulgations protégées faites en 2016 et 2017 par M. Pitt et l’ancien directeur financier de l’INM Ryan Preston.

Cinq questions faisant l’objet d’une enquête comprennent l’interrogatoire présumé hors site en 2014 des données de 19 personnes, dont des journalistes et des avocats, et la communication de M. Buckley avec Denis O’Brien en tant qu’actionnaire majeur d’INM.

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