Le parlement néerlandais prend le pas sur le tribunal pour maintenir le couvre-feu

La chambre haute du parlement néerlandais a approuvé vendredi soir une législation visant à maintenir son couvre-feu nocturne au moins jusqu’au 3 mars, afin de se conformer à une décision de justice selon laquelle la mesure manquait de justification légale.

Le gouvernement fait passer la législation d’urgence au Parlement, qui, selon lui, donnera la mesure, destinée à freiner la propagation du coronavirus, une base légale. Jeudi, la chambre basse du parlement a déjà donné son soutien au projet de loi, qui entre officiellement en vigueur ce week-end.

La précipitation pour adopter le projet de loi d’urgence fait suite à la décision de la cour inférieure de mardi dans laquelle les juges ont déclaré que le couvre-feu n’était pas légal car il était basé sur une loi conçue pour être utilisée uniquement en cas d’urgence nationale, comme une rupture de digue.

Le gouvernement a immédiatement fait appel, ce qui a abouti à une décision pour que le couvre-feu reste en place jusqu’à ce que la cour d’appel rende une décision.

La cour d’appel devait annoncer son verdict le 26 février, mais la législation d’urgence a rendu la décision du tribunal sans pertinence.

Le couvre-feu est valable jusqu’au matin du 3 mars. Mardi, le cabinet annoncera s’il doit ou non le prolonger.

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