L’Union européenne encadre le risque d’explosion sur les lieux de travail avec deux textes que l’on confond souvent. L’un s’adresse à ceux qui fabriquent le matériel, l’autre à ceux qui l’utilisent. Les comprendre ensemble évite bien des erreurs d’achat et de conformité.
Un mot, deux textes
ATEX est la contraction d’atmosphères explosibles. Le terme désigne à la fois un phénomène physique, le mélange d’air et de gaz, de vapeurs ou de poussières inflammables, et la réglementation européenne qui s’y rapporte. Cette réglementation repose sur deux directives adoptées sur deux bases juridiques différentes du traité : la libre circulation des marchandises pour la première, la protection des travailleurs pour la seconde.
💥 Ce que vous devez retenir de cette thématique :
Directives ATEX, l’essentiel sur la prévention des risques d’explosion
🏭 Les directives européennes ATEX distinguent la conformité des équipements, régie par la directive 2014/34/UE, et la sécurité des lieux de travail, encadrée par 1999/92/CE.
🛡️ Le fabricant de matériel ATEX doit évaluer la conformité, établir la déclaration UE et appliquer les marquages CE et Ex correspondant à la catégorie certifiée.
👷 L’employeur assure la prévention des explosions : évaluation des risques, zonage ATEX, formation du personnel et document de protection contre les atmosphères explosives.
⚙️ Le zonage ATEX détermine directement la catégorie d’équipement autorisée : catégories 1 en zones 0/20, 1-2 en 1/21 et 1-3 en 2/22.
🌍 Dans l’EEE, la conformité ATEX structure la sécurité industrielle ; à l’international, la certification IECEx facilite l’utilisation d’équipements pour atmosphères explosibles sur plusieurs marchés.
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Directives ATEX : pourquoi choisir un matériel certifié ne suffit pas à garantir la sécurité en zone explosive
Les professionnels les désignent encore par d’anciens surnoms tirés des numéros d’articles du traité de l’époque : ATEX 95 pour la directive sur le matériel, ATEX 137 pour la directive sur les lieux de travail. Depuis le traité de Lisbonne, ces articles portent les numéros 114 et 153, et l’on rencontre donc aussi ATEX 114 et ATEX 153. Les textes, eux, s’appellent 2014/34/UE et 1999/92/CE.
La directive 2014/34/UE : la responsabilité du fabricant
Applicable depuis le 20 avril 2016, où elle a remplacé la directive 94/9/CE, la directive 2014/34/UE vise les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, qu’ils soient électriques ou non. Elle fixe des exigences essentielles de santé et de sécurité et classe le matériel en groupes et en catégories. Le groupe I concerne les mines, le groupe II les industries de surface. Les catégories 1, 2 et 3 expriment le niveau de protection, du plus élevé au plus courant.
Avant de mettre un produit sur le marché, le fabricant doit en évaluer la conformité. Pour les catégories les plus exigeantes, un organisme notifié intervient et délivre une attestation d’examen UE de type. Pour la catégorie 3, le fabricant procède par contrôle interne. Dans tous les cas, il établit une déclaration UE de conformité, rédige une notice d’instructions et appose le marquage CE accompagné de l’hexagone Ex, du groupe et de la catégorie. Ce marquage est le passeport du produit dans toute l’Union.
La directive 1999/92/CE : la responsabilité de l’employeur
La seconde directive ne parle pas de produits mais de lieux de travail. Elle impose à l’employeur d’empêcher la formation d’atmosphères explosives lorsque c’est possible, d’éviter leur inflammation lorsque ce ne l’est pas, et de limiter les effets d’une explosion éventuelle. Concrètement, il doit évaluer les risques, classer les emplacements dangereux en zones, 0, 1 et 2 pour les gaz et vapeurs, 20, 21 et 22 pour les poussières, signaler ces zones, former le personnel et coordonner les entreprises extérieures.
L’ensemble est consigné dans un document relatif à la protection contre les explosions, tenu à jour à chaque modification. En France, ces obligations figurent aux articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail. Chaque État membre a sa propre transposition, mais le contenu est le même de Lisbonne à Helsinki, ce qui permet à un groupe industriel d’appliquer une méthode unique sur tous ses sites européens.
Là où les deux textes se rencontrent
Le point de jonction est simple à énoncer : la zone définie par l’employeur détermine la catégorie de matériel que le fabricant doit avoir certifiée. En zone 0 ou 20, seul le matériel de catégorie 1 est admis. En zone 1 ou 21, les catégories 1 et 2. En zone 2 ou 22, les catégories 1, 2 et 3. Un appareil portant le marquage II 3G convient donc à une zone 2, pas à une zone 1, quel que soit son prix ou sa robustesse apparente.
C’est aussi là que naissent les erreurs. Un acheteur qui demande du matériel ATEX sans préciser la zone reçoit souvent un produit de catégorie 3, conforme à la directive mais inadapté à son site. À l’inverse, un fabricant ne peut pas deviner le zonage de son client. Pour aller plus loin sur la relation entre ATEX 137 et ATEX 95, Armadex détaille les obligations de chaque partie et la manière dont elles s’articulent.
Et hors de l’Union ?
Les directives ATEX ne valent que dans l’Espace économique européen. Pour le reste du monde, la référence est le système IECEx de la Commission électrotechnique internationale, fondé sur les mêmes normes techniques de la série IEC 60079. Beaucoup d’équipements portent les deux certifications, ce qui simplifie la vie des groupes présents sur plusieurs continents. Le Royaume-Uni applique depuis sa sortie de l’Union un régime propre, calqué sur les mêmes exigences.
Trois idées à retenir
Première idée : le marquage CE et Ex garantit qu’un produit a été conçu et évalué pour une catégorie donnée, il ne garantit pas que ce produit convient à votre zone. Deuxième idée : le zonage et le document relatif à la protection contre les explosions relèvent de l’employeur, et aucun fournisseur ne peut les établir à sa place. Troisième idée : les deux textes forment une chaîne, et la sécurité tient à son maillon le plus faible, qui est presque toujours l’échange d’informations entre celui qui zone et celui qui achète.
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