Où en est la législation sur le CBD en France ?

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Où en est la législation sur le CBD en France ?

Le CBD, encore appelé cannabidiol, est une substance qu’on retrouve dans la plante de cannabis. Cette substance à des effets positifs remarquables sur la santé.

Toutefois, sa consommation a toujours été un sujet à polémique dans certains pays tels que la France.

En effet, la consommation de ce produit a longtemps été interdite par l’État français. Cependant, la loi sur le CBD en 2022 est venue abolir l’interdiction établie sur la substance. Cette modification ne s’est bien évidemment pas faite sans condition.

Nous vous invitons à découvrir dans cet article plus d’informations à propos de la législation sur le CBD en France.

Évolution de la législation sur le CBD en France

Vous souhaiteriez prendre du CBD sur The GreenStore ou des projets dérivés ? Sachez que la législation sur le CBD en France a connu une évolution que vous devez nécessairement comprendre.

Législation sur le CBD en France avant 2022

Législation sur le CBD en France avant 2022
Législation sur le CBD en France avant 2022

Avant la nouvelle loi sur le CBD en 2022, il y en avait déjà une autre en 2021. Cette loi a vu le jour plus précisément le 31 décembre et interdisait la vente de fleur et de feuille de cannabis. Ainsi, même le cannabidiol qui n’a aucun effet psychoactif a été interdit sur tout le territoire français. En effet, l’État français explique que si une telle décision a été prise, c’est à cause de la difficulté qu’il y a à différencier le THC du CBD.

Les problèmes de contrôle et de sécurité sont donc ce qui a motivé l’interdiction de la vente de fleur et de feuille de cannabis en 2021. Par ailleurs, le CBD était régi par des conditions très strictes. D’abord, la plante à commercialiser devait figurer dans la liste des différentes variétés de cannabis sativa L.

Cette liste a été établie et mise en place par l’Union européenne. En outre, avant l’arrivée du CBD légal, c’étaient uniquement les graines et les fibres du cannabis qui étaient autorisées à être exploité. L’autre condition qui est de loin la plus importante est que la teneur en THC des produits issus du CBD doit être inférieure à 0,3 %.

Législation sur le CBD en 2022

Le 24 janvier 2022, l’interdiction qu’il y avait sur le CBD a été levée. Cela ne s’est pas fait du jour au lendemain. En effet, on doit la légalisation du CBD au Conseil d’État. Grâce à cette instance, il est désormais possible de consommer et d’acheter des feuilles et des fleurs de cannabis en toute légalité en France.

Si ce produit a été finalement autorisé, c’est à cause de ses effets positifs sur la santé. En réalité, contrairement au THC, le CBD n’a aucun effet psychoactif. Il n’agit donc pas comme une drogue et ne fait pas planer. Cette substance est au contraire très bénéfique pour la santé. Cliquez ici pour en savoir plus sur les effets du cannabidiol. Entre autres, le CBD :

  • favorise la concentration ;
  • lutte contre les troubles du sommeil ;
  • soulage les douleurs, etc.

Quelles sont les précisions sur la législation sur le CBD en France ?

Bien que la nouvelle loi sur le CBD ait été favorable, elle a tout de même quelques spécificités très importantes à connaitre. En effet, la loi autorise exclusivement la vente de produits issus de CBD ayant une teneur en THC égale à 0. Il est donc possible de consommer et d’utiliser les produits tels que les résines, les crèmes, les huiles à condition qu’ils soient dépourvus de THC. Par ailleurs, le Conseil d’État insiste sur le fait qu’aucun de ces produits ne soit vendu à des mineurs.

En outre, il est déconseillé de vendre du CBD aux femmes enceintes. Pour finir, les producteurs ainsi que les vendeurs de CBD ne doivent en aucun cas vanter les vêtues thérapeutiques de ce cannabidiol. Cela est dû au fait que l’usage de cette substance sur le plan médical est toujours en phase d’examen.

Pour l’instant, rien n’a été décidé. Le sujet est donc sensible et pourrait nuire à la légalité du CBD. De plus, la législation sur le CBD exige que les vendeurs ne fassent aucune confusion entre le cannabis et le CBD. Autrement, ils seront accusés d’inciter les clients à utiliser les stupéfiants.

Michel Labise
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